Num ?risation, mise en ligne et droit d’auteur

Tous droits réservés, reproduction interdite sans autorisation des éditeurs et puis en face la numérisation, la diffusion en ligne et la copie sur CD, il est très facile aujourd’hui de passer outre la protection légale des oeuvres de l’esprit.

Par la numérisation, la “Collection des ouvrages anciens concernant Madagascar” est conservée. Tout le monde s’en réjouit. Mais comment en assurer la diffusion indispensable à la valorisation ? Le problème est complexe. L’ouvrage étant un recueil de publications commentées et annotées, il est difficile de savoir si Alfred Grandidier et al. sont des éditeurs ou des auteurs ; dans la notice ils sont cités auteurs-éditeurs, mais vis-à-vis de la loi leurs héritiers peuvent-ils jouir du droit d’auteur ? Alfred Grandidier est mort en 1921 ; son oeuvre appartient donc au domaine public mais il a eu des collaborateurs dont son fils Guillaume mort en 1957.

La loi malgache no 94-036 portant sur la propriété littéraire et artistique autorise la reproduction isolée d’une oeuvre sans l’autorisation de l’auteur par les bibliothèques et services d’archives dans certaines conditions, mais la mise en ligne peut-elle être considérée comme une reproduction isolée ? Cela impliquerait que la consultation du livre en ligne ou la diffusion du CD, le cas échéant, doivent-etre rigoureusement controlées.

En effet en cas de piratage et autres utilisations illicites, le projet non seulement ne pourrait pas revendiquer le droit de poursuite mais pire il pourrait etre accusé.